Conditions générales
Conditions générales relatives à l’utilisation de la plateforme « ET-Module » ainsi qu’aux cours, formations et autres prestations de Harald Kühn – elektrokurse.
1. Champ d’application
Ces conditions s’appliquent à l’utilisation de la plateforme d’apprentissage en ligne « ET-Module » sur Elektrokurse.de ainsi qu’aux cours, formations et autres prestations proposés par Harald Kühn – elektrokurse.
2. Prestataire
Le prestataire est Harald Kühn – elektrokurse, Am Waldrand, 16816 Neuruppin, Allemagne. Des informations complémentaires figurent dans les mentions légales.
3. Prestations
Le prestataire met à disposition des contenus d’apprentissage, modules, exercices et fonctions complémentaires dans le domaine de l’électrotechnique. Les contenus peuvent évoluer sur le plan technique, pédagogique et organisationnel. Aucun droit à une disponibilité, un périmètre fonctionnel ou des contenus déterminés n’existe sauf accord exprès.
4. Inscription et accès
L’utilisation de certains espaces peut nécessiter une inscription. L’utilisateur doit fournir des informations exactes et conserver ses données d’accès confidentielles. L’accès est personnel et ne doit pas être transmis à des tiers. En cas de suspicion d’abus, le prestataire doit être informé immédiatement.
5. Règles d’utilisation
Il est interdit de copier, transmettre, rendre publics, consulter automatiquement les contenus, contourner les mécanismes de sécurité ou utiliser la plateforme de manière abusive sans autorisation. En cas de violation, le prestataire peut bloquer l’accès temporairement ou définitivement.
6. Prix et prestations payantes
Si des prestations payantes sont proposées, les prix, durées et contenus résultent de l’offre respective ou du processus de commande. Les zones payantes sont signalées en conséquence.
7. Paiement et traitement
Si un paiement est requis, il peut être traité par des prestataires de paiement externes. Les conditions du prestataire de paiement concerné s’appliquent en complément.
8. Droit de rétractation des consommateurs
Les consommateurs peuvent bénéficier de droits légaux de rétractation. Pour les contenus numériques, ce droit peut expirer dans les conditions légales lorsque le consommateur accepte expressément le début de l’exécution avant la fin du délai de rétractation et confirme perdre ainsi son droit.
9. Disponibilité
Le prestataire s’efforce d’assurer un fonctionnement fiable de la plateforme. Une disponibilité ininterrompue ne peut toutefois pas être garantie, notamment en cas de maintenance, de pannes techniques ou d’événements indépendants de sa volonté.
10. Responsabilité
Le prestataire est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle ou lourde ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé. En cas de violation légèrement négligente d’obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au dommage prévisible typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi.
11. Remarques professionnelles
Les contenus servent à la formation, au perfectionnement et à la préparation aux examens. Ils ne remplacent pas l’examen contraignant d’un cas particulier, la responsabilité professionnelle dans l’exécution pratique ni les lois, prescriptions ou normes applicables.
12. Droit d’auteur
Tous les contenus, notamment textes, graphiques, exercices, explications, images, vidéos et autres matériaux, sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation en dehors de la plateforme, notamment reproduction, diffusion ou communication publique, est interdite sans consentement exprès.
13. Protection des données
La politique de confidentialité s’applique.
14. Modifications des conditions
Le prestataire peut modifier ces conditions si cela est nécessaire en raison d’évolutions techniques, juridiques ou organisationnelles. Les utilisateurs seront informés de manière appropriée des modifications importantes.
15. Dispositions finales
Le droit allemand s’applique. Si certaines dispositions sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.